Deuxième dividende numérique et poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre

Notre commission a demandé à être saisie pour avis de la proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre (TNT), car la couverture numérique du territoire est une de nos préoccupations majeures et ce texte est un bon vecteur pour en réaffirmer le caractère pri...

Je vous remercie. Notre groupe de travail sur l'aménagement numérique du territoire, auquel Patrick Chaize participe activement, fera connaître ses propositions au mois d'octobre. Nous constatons l'écart entre la théorie - les chiffres affichés de taux de couverture - et la réalité : les méthodes de mesure ne sont pas satisfaisantes, et la man...

N'oublions pas que l'ouverture de l'accès à de nouvelles bandes creuse les inégalités. Que peuvent penser nos concitoyens qui n'ont pas même la 2G devant une publicité pour la 4G ? Ils le vivent comme une injustice. Un maire de mon département m'a dit : « Je serais déjà content si j'avais la 1G ! ».

Merci. L'objectif premier de la proposition de loi est avant tout de dégager des recettes budgétaires. L'objectif d'aménagement du territoire est secondaire ; de plus, comme souvent, on ne veut pas contrarier les opérateurs... Quant à la responsabilité du gouvernement Fillon, la décision à laquelle M. Filleul fait référence portait sur le très...

Comme bien des lobbies. Je relève enfin que la loi de programmation militaire n'alloue de moyens supplémentaires aux armées qu'à partir de 2017. On mobilise donc ces ressources pour une utilisation qui n'est même pas immédiate ! L'amendement du rapporteur sur l'article 8 bis est adopté. C'est l'unanimité, vous avez passé votre baptême du feu...