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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Hervé Maurey pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Nous sommes heureux d'accueillir le président de l'Acnusa, autorité administrative indépendante créée en 1999 pour veiller à la conciliation entre le développement du transport aérien et la qualité de vie des riverains. Elle a pouvoir de rendre des avis, de faire des recommandations, d'effectuer des contrôles et de prononcer des sanctions à l'e...
Vous énoncez des propositions qui pourraient être reprises par le législateur. Il nous serait utile que vous les formalisiez dans un document récapitulatif, en gardant présent à l'esprit que ce sont celles qui auront le moins d'impact sur le budget qui auront le plus de chances d'aboutir.
