Consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes

Nous devons désigner les sénateurs appelés à siéger dans la commission mixte paritaire (CMP) relative à la proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes, excellemment rapportée par notre collègue Michel Vaspart. Cette CMP devrait se tenir le mardi 10 novembre à 14 heures, à l'Asse...

L'objectif de dépôt des dossiers est une chose, encore faut-il après pouvoir obtenir les financements. Les délais sont très longs; il n'est pas rare de devoir attendre deux ou trois ans. Tout ce qui est déployé aujourd'hui l'est aux frais des collectivités et à crédit, dans la mesure où quasiment aucun financement n'a été attribué par l'État. ...

Je vais donner la parole à madame la ministre pour répondre à cette première série de questions, car elle est ensuite attendue à l'Assemblée nationale. S'il reste du temps, nous prendrons les questions de nos collègues qui ont également demandé la parole.

Je me permets de vous interrompre pour appeler votre attention sur un obstacle de taille : créer un syndicat de syndicat pose à l'heure actuelle un problème juridique qui bloque les opérations de regroupement.

Premier point de l'ordre du jour : l'examen des amendements de séance à la proposition de loi sur l'organisation de la manutention dans les ports maritimes. Dix amendements ont été déposés. Le premier, de Charles Revet, a été déclaré irrecevable au titre de l'article 41 de la Constitution puisque l'ajout qu'il proposait « ne relevait manifeste...

Tous les autres amendements, ceux des groupes socialiste et RDSE, visent à rétablir le texte de la proposition de loi tel qu'adopté par l'Assemblée nationale. Je laisse notre rapporteur, Michel Vaspart, nous donner son avis sur ces amendements.

Je note par conséquent que la commission se prononce en bloc sur ces amendements, en retenant l'avis défavorable du rapporteur, par cohérence avec le texte adopté la semaine dernière.

Nous tenons aujourd'hui notre première réunion législative du mercredi matin, prise en compte pour l'application des nouvelles règles de participation des sénateurs aux travaux du Sénat, après la réforme de notre Règlement. Ces réunions sont identifiables par un double encadré dans les convocations de la commission et les différents calendrier...

Merci pour la présentation de ce rapport qui est le baptême du feu de notre collègue au sein de cette commission.

Je puis attester que le rapport de M. Vaspart est dénué de tout esprit dogmatique ou polémique. Notre rapporteur a simplement évolué dans sa réflexion au cours de ses auditions.