Instaurer des contrats territoriaux de développement rural

Je rappelle que cet amendement répond à une demande qui avait été formulée la semaine dernière par un certain nombre de membres de la commission qui souhaitaient, en premier lieu ne pas supprimer l'article 2, et en second lieu, préciser, au sein de cet article, les critères permettant de bénéficier des contrats territoriaux.

La semaine dernière, la rapporteure avait proposé de supprimer cet article 2. Et c'est la commission qui a demandé à ce que l'article soit maintenu et à ce que la rapporteure dépose un amendement précisant les critères. On ne peut pas lui reprocher de faire ce que vous lui avez demandé. Je suis par ailleurs assez étonné que cette proposition ...

Certains départements vont encore plus loin. Je parle sous le contrôle de Jean Bizet, mais je crois qu'il n'y aura plus que cinq intercommunalités dans la Manche !

Je vais donc mettre aux voix cet amendement, qui ne sera pas directement intégré au texte mais bien discuté en séance publique.

Cette proposition de loi, que nous devons à l'initiative de notre ancien collègue Pierre Jarlier, est inscrite pour examen en séance publique dans l'espace réservé du groupe UDI-UC, le 22 octobre. Sur ce sujet, notre rapporteure a procédé à de nombreuses auditions, avec l'objectif de proposer un outil simple et utile pour les collectivités terr...

Merci pour ce travail approfondi. Ce texte peut, à mon sens, apporter un outil utile aux territoires ruraux, à l'instar de ce qui existe pour les territoires urbains, et leur offrir plus de visibilité dans leurs relations financières avec l'État.

Pour amener à penser que les territoires ruraux ne sont pas oubliés, il vous faudra déployer un sérieux travail de conviction. Et puisque vous avez fait allusion aux élections régionales, je me permets d'ajouter que leurs résultats pourraient bien montrer, je le crains, que ce sentiment d'abandon est très largement partagé.

Reste que face à des difficultés que nous connaissons bien et que nous évoquons souvent au sein de notre commission, ce sentiment d'abandon est réel.

Il n'y a pas de disposition financière dans ce texte, qui se contente de créer un outil de contractualisation, à enveloppe constante. L'article 40 ne s'applique pas. Le but est de donner une visibilité aux collectivités locales. Quand une commune, ou un EPCI, a un projet, elle peine à savoir si elle pourra bénéficier d'une part de DETR ou de ...

Merci de ces nombreuses interventions, qui témoignent de notre réactivité sur ces questions. Il a beaucoup été question du numérique, sur lequel nous reviendrons dans les semaines à venir, avec la présentation du rapport du groupe de travail que je signerai avec Patrick Chaize. En matière d'aménagement du territoire, le numérique est un sujet q...

Je vous propose de voter la suppression de l'article en nous laissant le temps de rédiger un amendement de séance.

L'intention de Pierre Jarlier était d'éviter tout impact du nouveau dispositif sur celui des ZRR. Mais notre rapporteure, en supprimant cet article, ne touche en rien aux ZRR.

Une proposition de loi examinée dans le cadre de l'ordre du jour réservé doit être ramassée si l'on veut parvenir au bout de la discussion. J'attire votre attention là-dessus.

Cette proposition de loi ne se prétend pas la grande loi d'aménagement du territoire que j'aimerais nous voir un jour capables de bâtir. Elle ne vise qu'à apporter aux territoires ruraux un outil comparable à ce qui existe pour les territoires urbains. L'amendement n° COM-10 n'est pas adopté. L'article 9 est adopté sans modification.

Il vous appartient de faire évoluer ce texte en séance publique, afin qu'il réponde à vos attentes. Profitez de ce véhicule sur des questions qui nous intéressent de près.