Nomination d'un rapporteur délégation au fond et annonces diverses

La Conférence des présidents de ce soir devrait inscrire à l'ordre du jour de l'espace réservé au groupe socialiste du 10 mars prochain l'examen de la proposition de loi pour l'économie bleue, adoptée mercredi dernier par l'Assemblée nationale. Il est urgent de désigner un rapporteur. Didier Mandelli s'est porté candidat.

Si vous en êtes d'accord, je propose que nous déléguions au fond à la commission des affaires économiques 12 articles de cette proposition de loi qui en compte 82 après le vote des députés ; il s'agit des articles 13 à 18 quater, 20 et 22 relatifs à la pêche, en particulier l'aquaculture, qui relèvent explicitement des compétences de cette comm...