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Commission mixte paritaire sur la proposition de loi pour l'économie bleue
Les interventions de Hervé Maurey
Les amendements de Hervé Maurey pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Je partage votre voeu, qui me paraît réaliste. Je souhaite rendre hommage à nos deux rapporteurs pour le travail important qu'ils ont réalisé, en particulier Arnaud Leroy, rapporteur pour l'Assemblée nationale et auteur de la proposition de loi, que nous avons rencontré très tôt, Didier Mandelli, rapporteur pour le Sénat, et moi-même. Initier l...
Il est passé entre les mailles de notre filet, si je puis dire, c'est exceptionnel, car nous aussi veillons à ne pas multiplier les rapports.
« À partir » me semble meilleur juridiquement. Écrivons alors : « À partir du 1er janvier 2025, le rejet en mer des sédiments et résidus de dragage pollués est interdit. Une filière de traitement des sédiments et résidus et de récupération des macro-déchets associés est mise en place ». Tout le monde est-il satisfait ?
Nous avons le choix entre une proposition de suppression de l'article 19 bis AA et la proposition de rédaction n° 39 ainsi modifiée : « À partir du 1er janvier 2025, le rejet en mer des sédiments et résidus de dragage pollués est interdit. Une filière de traitement des sédiments et résidus et de récupération des macro-déchets associés est mise ...
Je vous remercie. Monsieur Chanteguet, souhaitons que notre prochaine CMP sur le projet de loi biodiversité se déroule aussi bien que celle-ci.
