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Les amendements de Hervé Maurey pour ce dossier
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Le Gouvernement a déposé la semaine dernière le projet de loi de ratification de l'accord de Paris. L'Assemblée nationale l'examinera le 17 mai et le texte devrait arriver en séance publique au Sénat le 8 juin. La commission des affaires étrangères sera saisie au fond. Je vous propose que nous nous saisissions pour avis, comme notre homologue d...
