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Les amendements de Hervé Maurey pour ce dossier
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Il nous reste à entériner le périmètre des délégations d'articles au fond sur le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne. La semaine dernière, notre commission a désigné Cyril Pellevat comme rapporteur, étant entendu que Patrick Chaize s'intéressera aux articles relatifs au numérique. Troi...
