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Les amendements de Hervé Maurey pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Je souhaite réaffirmer notre souhait de parvenir à adopter un texte à l'issue de cette CMP car le projet de loi a été adopté à l'unanimité au Sénat et est très attendu. De plus, s'agissant notamment des offices de tourisme, il est nécessaire que le texte aboutisse avant la fin de l'année. À ce stade de nos travaux, 85 articles et 66 proposition...
La question n'est plus d'actualité, puisque les schémas sont désormais élaborés et entreront en vigueur au 1er janvier 2017.
La proposition de rédaction n° 20 va dans le sens du vote au Sénat qui est de faire en sorte qu'il y ait des mesures incitatives pour favoriser des territoires où existent des problèmes d'accès aux soins.
Mme Annie Genevard a estimé que le débat portait sur le fait de savoir s'il valait mieux être dans la contrainte ou dans l'incitatif. Il semble que la démarche incitative, que nous retenons depuis plusieurs années, ne fonctionne pas. Ce qui est proposé dans cet article n'est pas pour autant coercitif : il s'agit de régulation. En effet, la mutu...
Ce n'est pas rédhibitoire : si cela peut permettre de débloquer les choses, les services peuvent s'y atteler, tandis que nous avancerions sur les autres articles en discussion. Mais si ce n'est pas le cas, c'est peine perdue. J'insiste sur le fait que nous sommes, par rapport à d'autres CMP auxquelles nous avons pu participer, dans une situatio...
