Proposition de loi visant à la mise en oeuvre effective du droit à l'eau potable et à l'assainissement

Nous sommes réunis pour l'examen des amendements de séance sur le texte n° 416 (2016-2017), adopté par la commission, sur la proposition de loi n° 685 (2015-2016), adoptée par l'Assemblée nationale visant à la mise en oeuvre effective du droit à l'eau potable et à l'assainissement.