Les amendements de Hervé Maurey pour ce dossier

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Je me réjouis que cette proposition de loi ait été adoptée à la quasi-unanimité. Il est vrai, certains l’ont dit, qu’elle n’a ni une grande envergure ni une grande ambition, mais elle est – et Dieu sait que c’est important – concrète et pragmatique, et sera, je le pense, utile aux collectivités locales. Elle est le fruit d’une démarche qui ill...

Après un travail engagé par la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, deux coauteurs appartenant à deux groupes politiques différents ont rédigé ce texte, auquel, vous l’avez vu, notre assemblée s’est largement ralliée. Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, de lui avoir apporté le soutien du G...