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Les amendements de Hervé Maurey pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Nous en arrivons à l'examen des amendements de séance sur la proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux.
Il ne sera donc pas examiné en séance publique, car il est dépourvu de lien indirect, même avec ce texte.
Nous examinons à présent le rapport de notre collègue Didier Mandelli sur la proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux, présentée par Michel Vaspart et plusieurs de ses collègues des groupes Les Républicains et Union Centriste. Je rappelle que ce texte, qui sera examiné en séance publique mardi prochain, re...
Nous avons eu un débat riche et intéressant. Les opinions peuvent diverger, notamment sur l'article 9, mais je constate qu'il y a des points d'accord, en particulier sur la question du trait de côte. Tout le monde a ici réaffirmé son attachement à la loi Littoral, et je crois que nous sommes tous d'accord pour considérer qu'elle a besoin de c...
Je me permets de vous faire remarquer que l'on peut laisser à l'Assemblée nationale le soin de supprimer l'article 9. Dire que si l'on ne le supprime pas cet article ici et maintenant, il n'y aura pas de navette n'est guère dans l'esprit du bicamérisme. Je m'attendais plutôt à vous voir présenter un amendement de nature à permettre le consensus...
Fort bien. Passons sans plus tarder au vote sur les amendements identiques de notre commission et de la commission des lois... Les amendements identiques°COM-19 et COM-32 sont adoptés.
C'est précisément ce que j'allais vous suggérer. L'amendement COM-2 est retiré. Je vais mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi ainsi modifiée.
