Les amendements de Hervé Maurey pour ce dossier

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Je me réjouis que ce texte ait été adopté à une très large majorité. Comme vous l’avez souligné, monsieur le ministre d’État, ce n’est pas si fréquent que cela. Je me réjouis aussi – et c’est tout aussi rare – de voir une proposition de loi sénatoriale obtenir le soutien du Gouvernement !

Nous avons effectivement eu à déplorer, ces derniers temps, une tendance du Gouvernement à jeter systématiquement aux oubliettes nos propositions de loi – j’en compte au moins cinq sur une période très récente. À ce double motif de réjouissance, j’en ajoute un troisième : les débats ont montré le très grand intérêt que l’ensemble de notre asse...