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Les amendements de Hervé Maurey pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Mes chers collègues, nous examinons les amendements déposés sur les articles qui nous ont été délégués au fond par la commission des affaires économiques.
Le rapporteur propose donc de s'en remettre à la sagesse du Sénat sur les amendements de suppression. Qui est favorable à cet avis du rapporteur ?
Je mets aux voix l'avis du rapporteur. Je vous rappelle que le rapporteur peut proposer un avis favorable, un avis défavorable ou un avis de sagesse. Qui est favorable à cet avis de sagesse ?
