Table ronde relative à l'inscription des enjeux climatiques et environnementaux dans la constitution

Nous évoquons ce matin un sujet particulièrement important puisqu'il concerne l'inscription des enjeux climatiques et environnementaux dans la Constitution. Nous devrons examiner le projet de loi constitutionnelle dès les premiers jours de la rentrée parlementaire, en septembre. Notre commission est particulièrement concernée puisqu'il est prév...

Je vous remercie pour ces interventions très intéressantes sur cette première partie de la table ronde. Je propose que MM. Aguila et Bourg, dont je salue l'arrivée, interviennent maintenant plus spécifiquement sur la Charte de l'environnement. L'Assemblée nationale a fait le choix, à ce stade, de ne pas la modifier, tandis que M. Maus nous in...

Je vous remercie pour ces interventions très intéressantes qui nourrissent notre réflexion. Vous êtes tous d'accord pour dire que modifier ou compléter l'article 34 n'a aucun intérêt. La question qui vous divise, c'est de savoir s'il est préférable de compléter l'article 1er ou, comme le suggère le professeur Maus, de modifier la Charte de l'en...

Merci pour ces questions très diverses, qui montrent tout l'intérêt que nous portons à ce sujet, et qui révèlent autant de différences d'appréciation qu'en ont les intervenants. Comme le disait M. Vaspart, derrière toutes ces interrogations, nous craignons d'éventuelles conséquences négatives d'une telle modification de la Constitution, notamme...

Vous avez accès, sur la plate-forme d'échanges dématérialisés DEMETER, à des documents complémentaires sur le sujet, notamment une étude du Conseil d'État sur la prise en compte du risque dans les décisions publiques et une étude de législation comparée du Sénat sur l'inscription des enjeux environnementaux dans les textes constitutionnels. Ce...