Proposition de loi visant à la présentation par le gouvernement d'un rapport au parlement sur la mise en oeuvre des préconisations relatives aux éventuels risques liés à l'emploi de matériaux issus de la valorisation de pneumatiques usagés dans les terrains de sport synthétiques et usages similaires établies par l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail

Mes chers collègues, nous examinons ce matin la proposition de loi de Mme Cartron et plusieurs de ses collègues, visant à la présentation par le Gouvernement d'un rapport au Parlement sur la mise en oeuvre des préconisations relatives aux éventuels risques liés à l'emploi de matériaux issus de la valorisation de pneumatiques usagés dans les ter...

Certes, le Sénat est plutôt défavorable aux rapports. Il est vrai qu'à une époque, il en a abusé. Il s'agissait notamment pour le Gouvernement, face à un amendement qui ne lui plaisait pas, de promettre un rapport. Au final, on a constaté une inflation du nombre de rapports promis, mais beaucoup ne sont pas remis. Et, chaque année, dans le bila...

L'ANSES est toujours très prudente dans ses réponses. Ces rapports sont toujours d'une très grande qualité, mais avec beaucoup de prudence. Cela se justifie car il faut se garder de tout jugement hâtif en matière scientifique.

Tout texte peut faire l'objet d'un débat en séance plénière, notamment dans le cadre de la semaine de contrôle L'amendement COM-2 est adopté. L'article unique est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. La proposition de loi est adoptée dans la rédaction issue des travaux de la commission. Je ne souhaitais pas le ment...