Les amendements de Hervé Maurey pour ce dossier

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Nous avons été saisis d'une proposition de résolution européenne, adoptée par la commission des affaires européennes, portant sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant l'annexe du règlement régissant le Mécanisme pour l'interconnexion en Europe. Cette proposition de règlement, publiée pendant l'été, a été pr...

La proposition de résolution européenne serait tacitement acceptée si nous ne nous en saisissions pas, mais il me paraît important que nous prenions officiellement position sur ce sujet qui relève de notre champ de compétences.

t. - Nous pourrions envisager de l'auditionner, pour lui montrer l'engagement du Sénat sur ces questions. Mes chers collègues, je constate que nous sommes unanimes à soutenir la proposition de résolution européenne.