Proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires

Je suis très heureux d'accueillir ce matin notre collègue et ancien ministre Jacques Mézard, auteur d'une proposition de loi déposée le 21 décembre 2018, visant à faciliter le désenclavement des territoires. Ce texte sera examiné en séance le 20 février.

Sur les 80 km/h, une fois de plus, le Gouvernement aurait été bien inspiré de suivre le Sénat qui avait fait des propositions en ce sens. Je me tourne vers Michèle Vullien, qui faisait partie du groupe de travail mis en place en commun avec la commission des lois. Nous recommandions que le préfet et le président du conseil départemental aménage...

Je vous rappelle une nouvelle fois que la date limite de dépôt des amendements est fixée au 21 février, avant la suspension de nos travaux.

Ce texte a le mérite de nous interpeller sur les questions du désenclavement et de l'aménagement du territoire. Comme l'a dit M. Mandelli, ce travail pourra s'intégrer dans le cadre de la LOM. Lors de la première réunion du conseil d'orientation des infrastructures, à laquelle je siégeais avec notre collègue Michel Dagbert et notre ancien col...

Le Sraddet est encore un grand apport de la loi NOTRe ! L'amendement COM-3 est adopté. L'article 1er est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'examen de l'irrecevabilité des amendements au titre de l'article 45 de la Constitution est une compétence de la commission. Si la recevabilité pose problème, je mettrai cette question aux voix.

Je comprends de vos interventions ou de vos signes de tête que la commission est plutôt favorable à l'irrecevabilité. La commission partage la préoccupation de M. Grand mais considère donc que cet amendement est irrecevable. L'amendement COM-1 est déclaré irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution et de l'article 48, alinéa 3, du ...