Projet de loi adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

Au titre du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, je vous propose de nous saisir pour avis de l'ensemble des dispositions ayant un impact territorial, y compris la télémédecine. Nous avions procédé de même au sujet d'un précédent projet de loi relatif à la santé. Ce texte sera examiné en commission l...