Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure accélérée portant création d'une agence nationale de la cohésion des territoires

Je vous rappelle que se tiendra le 25 juin la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement et, le 10 juillet, la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation des mobilités....

Nous entendons Louis-Jean de Nicolaÿ, rapporteur de cette proposition de loi qui sera examinée en nouvelle lecture en séance par le Sénat le 20 juin.

Nous sommes prêts à accepter le texte de l'Assemblée nationale à la condition de renforcer le pouvoir des élus au sein du conseil d'administration. Un veto unique n'a aucun sens, si la délibération rejetée peut être adoptée à la réunion suivante.

Je partage les inquiétudes exprimées par les membres de la commission et les doutes sur le périmètre et les moyens humains et financiers de l'agence. Il faut qu'elle apporte quelque chose ; si l'État doit garder la main, nous n'en voyons pas l'intérêt. Je suis très heureux que M. Huré soit satisfait de son ARS : c'est le premier élu à m'en fa...