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Les amendements de Hervé Maurey pour ce dossier
9 interventions trouvées.
Nous sommes réunis afin de déterminer s'il est possible que l'Assemblée nationale et le Sénat trouvent un accord sur le projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse.
Composé initialement de dix articles, le texte en comprenait seize après son adoption par l'Assemblée nationale le 24 janvier et en compte 30 après son examen au Sénat le 11 avril. Il a donc fait l'objet de nombreuses modifications dans chacune des assemblées, en particulier à l'article 1er, relatif à la gouvernance du nouvel établissement publ...
Le débat est intéressant. En effet, un texte de CMP est nécessairement l'émanation d'un compromis entre les deux assemblées et il doit pouvoir être adopté dans chacune d'entre elles. Le délit d'entrave constituait le principal point de blocage et, sur ce point, l'engagement du Gouvernement et des présidentes des deux commissions de l'Assemblé...
Cet article fait simplement l'objet d'une modification d'ordre rédactionnel. L'article 1er bis A est adopté dans la rédaction du Sénat, sous réserve d'une modification rédactionnelle.
Cet article fait simplement l'objet d'une modification d'ordre rédactionnel. L'article 1er bis est adopté dans la rédaction du Sénat, sous réserve d'une modification rédactionnelle.
Cet article fait simplement l'objet d'une modification d'ordre rédactionnel. L'article 6 est adopté dans la rédaction du Sénat, sous réserve d'une modification rédactionnelle.
Pareillement. L'article 7 est adopté dans la rédaction du Sénat, sous réserve d'une modification rédactionnelle.
Cet article fait simplement l'objet de modifications d'ordre rédactionnel. L'article 9 est adopté dans la rédaction du Sénat, sous réserve de modifications rédactionnelles.
Je remercie les rapporteurs et l'ensemble des membres de la CMP pour leurs efforts. Je sais parfois être sévère avec nos collègues députés et l'exécutif, mais, en l'occurrence, les deux présidentes de commission de l'Assemblée nationale ici présentes souhaitaient vraiment aboutir à un compromis sur ce texte. Je salue également l'engagement écri...
