Les amendements de Hervé Maurey pour ce dossier

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Nous avons procédé, hier mardi 9 juillet, à l'audition de M. Laurent Hénart, dont la nomination est envisagée par le Président de la République pour exercer les fonctions de président du conseil d'administration de l'établissement public de l'État dénommé Voies navigables de France ainsi qu'à celle de Mme Catherine Guillouard, dont la nominatio...

Voici les résultats des deux scrutins, qui seront agrégés à ceux de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale : Concernant le scrutin relatif à la nomination de M. Laurent Hénart : Nombre de votants : 17 Bulletins blancs ou nuls : 2 Nombre de suffrages exprimés : 15 Pour : 14 Contr...