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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Hervé Maurey pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Nous recevons ce matin M. Patrick Lefas, dans ses fonctions de président suppléant du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), à la suite de la publication récente par cet organisme rattaché à la Cour des comptes d'un rapport intitulé « La fiscalité environnementale au défi de l'urgence climatique ». Nos collègues de la commission des fina...
Je vous remercie pour cette présentation, qui apporte des éléments très intéressants à notre réflexion.
C'est la raison pour laquelle le Sénat avait voté, il y a deux ans, l'affectation d'une part du produit de la TICPE au bloc communal. Les collectivités territoriales ont un rôle essentiel à jouer en matière de mobilité, et par là de transition écologique. L'État conserve les recettes et impose un partage des dépenses défavorable aux intercommun...
Je vous remercie de cette présentation et de vos travaux qui éclairent notre réflexion. Notre commission a beaucoup travaillé sur ce sujet, notamment en organisant une table ronde à l'automne dernier. Nous réfléchissons à l'avenir de la taxe carbone et de la fiscalité écologique ; nous recevrons les animateurs de la convention citoyenne d'ici l...
