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Les amendements de Hervé Maurey pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Nous accueillons aujourd'hui trois avocats spécialisés en droit de l'environnement : Mes Arnaud Gossement, Jean-Nicolas Clément et Sébastien Mabile. Notre commission a pour objet à la fois d'évaluer la gestion, par les services de l'État, de la catastrophe et de ses conséquences, mais aussi, et c'est à ce titre que nous avons souhaité vous en...
Je vous remercie de ces précisions et vous en donne acte. Vos missions auprès de parties au dossier ne nous étaient pas inconnues ; nous avons toutefois considéré que vous pouviez nous apporter des éléments intéressants, notamment sur la question des évolutions souhaitables du droit de l'environnement. Si certaines de nos questions venaient à...
L'allégement des contraintes environnementales est-il allé trop loin ? Les contrôles ont-ils été bien ou mal réalisés ? Faut-il faire évoluer le droit de l'environnement ?
Faut-il faire évoluer le droit de l'environnement en matière d'installations classées ? Si oui, comment ? Faut-il faire évoluer les contrôles ?
En effet, l'impact de la catastrophe a été bien au-delà de tous les périmètres des plans prévus par la réglementation.
Nous vous remercions de vos interventions. Nous attendons des réponses écrites au questionnaire que nous vous avons adressé. Je vous invite à nous transmettre tout autre document que vous jugerez utile à nos travaux. Vous l'aurez compris, nous sommes demandeurs de propositions sur l'évolution des règles et des contrôles. La réunion est close à...
