Audition des associations de protection de l'environnement

Nous débutons notre programme d'auditions de la semaine avec les représentants des associations de protection de l'environnement. Nous auditionnons ainsi MM. Alain Chabrolle, vice-président de France Nature Environnement (FNE), et Guillaume Blavette, administrateur de FNE Normandie ; Mme Hélène Bourges, chargée de campagne de Greenpeace ; M. Ol...

Je ne vous demande pas d'interpréter les textes, mais de les appliquer ! Si vous ne voulez pas prêter serment, je vais devoir vous demander de sortir.

Ce n'est pas ce que je vous demande ! Jurez de dire toute la vérité et levez la main droite.

Monsieur Blond, je n'ai pas compris votre réponse relative aux prélèvements citoyens. Pourquoi seraient-ils plus vertueux que ceux effectués par les organismes officiels, qui seraient, par nature, suspicieux ?

Vous ne critiquez donc pas la qualité scientifique des analyses réalisées par les organismes officiels, mais vous souhaitez être associés sur la définition, le champ et l'interprétation de ces études. Il ne s'agit pas d'une défiance à l'égard de certains organismes, si je comprends bien.

Vous faisiez référence à l'arrêté préfectoral qui a autorisé l'augmentation des capacités de stockage de produits et sembliez dire qu'il existait un lien avec l'incendie. Il nous a été indiqué que cette décision n'avait pas été mise en oeuvre.

Si j'ai bien compris, aucun « coup de pioche » n'a encore été donné. Cet arrêté a été sans effet et l'incendie ne lui serait pas imputable.

J'en déduis que vous sollicitez la parole. Je vois que vous prenez beaucoup de libertés avec les règles applicables devant une commission d'enquête...

Monsieur, je vous prie de ne pas insister. Vous avez refusé de prêter serment devant une commission d'enquête. Cela est passible d'une peine d'emprisonnement de deux ans et de 7 500 euros d'amende. Je vous autorise à rester dans la salle puisque c'est une audition publique. En revanche, vous n'avez pas à prendre la parole. Maître, vous avez la ...

Vous dites que l'instruction de 2014 n'a pas été appliquée : par l'entreprise ou les services de l'État ? Ou par les deux ?

Merci à vous. Toutes les contributions écrites complémentaires sont les bienvenues, notamment pour apporter des propositions d'évolution du cadre législatif et réglementaire. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à 10 h 30.