Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Hervé Maurey pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Le Parlement a profité de la dernière loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne pour renforcer la réglementation des crypto-actifs, afin de ne pas attendre la mise en oeuvre du règlement MiCa. Grâce au Sénat, nous avons obtenu, dans le cadre de l'enregistrement renforcé, que de nouvelles exigences soient impo...
