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Les interventions de Hervé Poher sur ce dossier
1 amendement trouvé
24/10/2016 — Amendement N° 6 au texte N° 20162017-028 - Article 9 (Adopté)
Mmes Bouchoux, Blandin, Aïchi, Archimbaud, Benbassa, MM. Dantec, Desessard, Gattolin, Labbé, Poher
Rédiger ainsi cet article : Au début du chapitre II du titre IV du livre I er du code du sport, il est inséré un article L. 142-1 ainsi rédigé : « Art. L. 142-1. – Est instituée une Conférence permanente du sport féminin, placée auprès du ministre chargé des sports, ayant pour objectif de contribuer aux échanges entre l’ensemble des acteurs a...
