Les amendements de Hervé REYNAUD pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous débattons depuis plus d'une heure de la situation des finances publiques locales. C'est heureux, mais il y a bien une situation qui n'est pas florissante : celle des départements. La preuve par l'exemple : dans mon département, la Loire, en 2004, au moment du transfert de co...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous débattons depuis plus d’une heure de la situation des finances publiques locales. C’est heureux, mais il y a bien une situation qui n’est pas florissante : celle des départements. La preuve par l’exemple : dans mon département, la Loire, en 2004, au moment du transfert de co...