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Les amendements de Hervé REYNAUD pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi de simplification de la vie économique, dont nous débutons l’examen aujourd’hui, était attendu. Il part d’un constat très ancien, celui de l’inflation normative dans laquelle excelle notre pays. Le Sénat s’est depuis longtemps inquiété de ces contraintes normative...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi de simplification de la vie économique, dont nous débutons l'examen aujourd'hui, était attendu. Il part d'un constat très ancien, celui de l'inflation normative dans laquelle excelle notre pays. Le Sénat s'est depuis longtemps inquiété de ces contraintes normative...
