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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Questions écrites de Hilaire Flandre
2 questions trouvées.
Activité du comité du contentieux des enquêtes statistiques
M. Hilaire Flandre appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'absence de retour d'information vers le comité du contentieux des enquêtes statistiques concernant les suites données aux suggestions d'amendes proposées par le comité du contentieux. Ainsi, dans sa réunion du 1er décembre 2003, le comité du contentieux des enquêtes sta...
Approvisionnement des entreprises en acier
M. Hilaire Flandre souhaite attirer l'attention de Mme la ministre déléguée à l'industrie sur les difficultés rencontrées par les entreprises de son département grosses utilisatrices d'acier. La très forte tension qui existe actuellement sur le marché de l'acier, provoquée par des achats massifs de la Chine rend difficile l'approvisionnement de cette matière première qui leur est nécessaire. C...
