Conseil européen des 14 et 15 décembre 2006

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à souligner l'intérêt de ce genre de débat. Que le Sénat et l'Assemblée nationale puissent s'exprimer avant chaque réunion du Conseil européen est un vrai progrès dans l'association du Parlement aux questions européennes. Ce soir, chacune, chacun s'exprimera n...

Il eût été désolant que ce progrès, encore très récent puisqu'il date d'un peu plus d'un an, se trouvât compromis par les contraintes pesant sur notre ordre du jour en cette fin d'année. Je n'ignore pas que l'ordre du jour des assemblées est souvent une équation compliquée : ce n'est pas une raison pour faire de l'Europe la variable d'ajusteme...

Que nous le voulions ou non, l'Europe est d'ores et déjà au coeur de la vie nationale. Si nous la laissions en marge de notre vie politique, c'est le débat démocratique qui se trouverait faussé. Nous avons encore beaucoup de chemin à parcourir pour surmonter ce décalage. Or, nous avons pris du retard par rapport à certains de nos partenaires. ...

Certes, nous n'avons pas à imiter aveuglément tel ou tel autre pays membre. Mais nous devrions garder en mémoire la devise qu'avait adoptée la présidence autrichienne : « l'Europe commence chez soi ». J'ajouterai : « l'Europe commence chez nous ».

Lorsque, dans nos pays, l'on constate un déficit du contrôle démocratique, c'est finalement la légitimité européenne qui est affaiblie. On me dira que ces considérations sont très éloignées du Conseil européen d'après-demain. Je n'en suis pas sûr ! L'un des points importants à l'ordre du jour de cette réunion - vous l'avez dit, madame la minis...

Nous disposerions ainsi d'une base commune pour le débat politique, mais aussi pour l'information du citoyen. Nous pourrions ensuite, dans un cadre interparlementaire, mettre en commun les débats nationaux. Nous ne pourrons plus, à l'avenir, construire l'Europe par la méthode du fait accompli, pour ne pas dire du despotisme éclairé. Après l'ad...

Mais si nous voulons, le moment venu, être suivis par l'opinion publique, il faut dès maintenant et dans la durée, montrer aux citoyens que le processus d'élargissement est contrôlé à l'échelon politique, qu'il se fait devant eux et avec leurs représentants. À cet égard, le cours qui a été pris ces derniers jours par les négociations menées pa...

Je crois toujours que les deux partenaires, l'Europe et la Turquie, ont à y gagner. Mais je crois aussi que le processus de négociations doit faire l'objet d'un contrôle politique constant. Le psychodrame qui a précédé le Conseil européen d'après-demain est un bon exemple de ce contrôle politique. En ce sens, il me paraît sain, car il montre à ...

Voilà bien un domaine où existe un besoin d'Europe : personne, ou presque, ne le contestera. Madame la ministre, j'espère que le Conseil européen, dont c'est la fonction, saura donner l'impulsion politique pour que l'Union se donne les moyens de répondre aux attentes des citoyens. Enfin, permettez-moi une interrogation, madame la minist...

M. Hubert Haenel, président de la délégation pour l'Union européenne. Je me permets de poser cette question pour qu'elle figure au Journal officiel, au cas où je ne recevrais pas de réponse. Elle s'adresse non pas uniquement à vous, madame la ministre, mais aussi aux instances supérieures tant du Gouvernement que de cette maison !