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Les interventions de Hubert Haenel sur ce dossier
1 amendement trouvé
08/02/2006 — Amendement N° 15 2ème rectif. au texte N° 20052006-108 - Après l'article 20 bis (Adopté)
MM. Trucy, Haenel
Après l'article 20 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 12 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. … - Les militaires, investis de fonctions d'administrateur, vice-président, et président des organismes d'assurance des militaires,...
