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Les amendements de Hubert Haenel pour ce dossier
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a estimé que la France ne pouvait, en tout état de cause, que réformer son système ferroviaire, rappelant aussi bien la lettre de mise en demeure envoyée par la Commission que l'audit de l'Ecole polytechnique de Lausanne en 2007 et le rapport de la Cour des comptes rendu au printemps 2008. Il a approuvé la création d'une autorité de régulation ...
après avoir souligné que plusieurs rapports récents concluaient à la nécessité de réformer le système et que la Commission européenne exigeait désormais plus de transparence et d'indépendance à l'égard de l'opérateur historique, a évoqué les diverses problématiques demeurant en suspens au moment d'examiner le projet de loi. S'agissant de l'allo...
