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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Hubert Haenel pour ce dossier
3 interventions trouvées.
a insisté sur le succès de la PFUE. Ayant été témoin de la présidence française précédente, il s'est félicité de l'architecture budgétaire mise en place en 2008 qui a tenu compte des critiques émises par la Cour des comptes dans son rapport de 2004. La programmation « foisonnante » nécessaire, selon lui, a contribué au « retour de la France dan...
a souligné la nécessité pour les parlements nationaux de s'emparer de la question des agences européennes, car celles-ci sont insuffisamment soumises au contrôle démocratique, notamment en matière budgétaire.
s'est inquiété de la prolifération des agences européennes, tant du point de vue du contrôle démocratique que de celui de leur coût financier pour le budget de l'UE. Il a ensuite fait observer que le traité de Lisbonne apportera des améliorations notables en matière de contrôle des agences puisqu'il rendra possible une association des parlement...
