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Les amendements de Hubert Haenel pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous nous retrouvons aujourd'hui pour notre rendez-vous annuel, à l'occasion duquel nous sommes appelés à autoriser la contribution de la France au budget des Communautés européennes. Je ferai une intervention classique, réservant mes considérations sur la crise européenne et la né...
C'est un vote dont on n'a pas fini de mesurer les conséquences regrettables. Le projet de Constitution européenne prévoyait de simplifier la procédure annuelle d'adoption du budget communautaire en la ramenant à une seule lecture au Conseil et au Parlement et en supprimant la distinction entre dépenses obligatoires et dépenses non obligatoires...
