Service garanti dans les transports publics de voyageurs

Monsieur le ministre, votre démarche n'est pas fréquente et elle doit donc être saluée. Il est en effet rare qu'un ministre commence son travail sur un sujet complexe en procédant à une étude comparative. Pour des raisons professionnelles, je suis très attaché à la comparaison : il est utile de regarder ce que font les autres afin d'essayer de ...

... si l'on considère la priorité qui a été donnée en matière d'investissement aux projets très coûteux de la ville de Paris au détriment de l'entretien et de la modernisation des trains et des RER. Mon deuxième constat concerne l'originalité du cas français. Il est sûrement intéressant, à l'heure de l'Europe, d'étudier les systèmes de régula...

Malheureusement, on ne peut comparer que ce qui est comparable. Le cas français - je suis d'accord avec Philippe Arnaud - doit sûrement relever de ce qu'on appelle l'exception culturelle. En effet, comment comparer des Etats dans lesquels le taux de syndicalisation est élevé, le nombre de syndicats limité - un en Europe du Nord et deux ou troi...

A la SNCF, en région parisienne, de l'aveu même des dirigeants, chaque gare de la capitale est sous l'influence d'un syndicat et d'un groupe d'extrême gauche différents. Dans ces conditions, les accords collectifs sont souvent des chiffons de papier signés par des syndicats minoritaires, et ils n'ont aucun effet sur la détermination de ceux qu...

Vouloir régler par la voie contractuelle le problème du service minimum est un leurre qui ne résiste ni à l'émiettement ni à l'absence de représentativité des organisations syndicales sur le terrain. Même lorsqu'elles disposent d'un poids électoral aux élections professionnelles, ces organisations ne pèsent souvent pas lourd sur le terrain des ...

La dure nécessité s'impose. Dès lors que la voie contractuelle est condamnée à terme, la seule solution est d'appliquer ce qu'imposent la Constitution comme les juridictions de l'ordre judiciaire et administratif : la régulation par la loi. Selon le préambule de la Constitution de 1946, repris en 1958, « Le droit de grève s'exerce dans le cadr...

Ce système n'empêche pas son adaptation sur le terrain par des dispositifs contractuels en matière de prévention et de gestion des conflits. Est-il impossible de demander au législateur d'imposer en France ce qui existe déjà chez nos voisins et qui n'a pas été considéré par eux, y compris par leurs syndicats, comme une atteinte intolérable aux...

A l'heure où l'on passe de la notion d'usager à celle de client, la régionalisation du service public des transports est la dernière chance du service public, avant la privatisation dans le cadre d'une économie concurrentielle. Or, contrairement à l'Angleterre, celle-ci n'est pas automatiquement synonyme de dégradation du service et d'insécurit...

M. Hugues Portelli. ... celle que réclament les usagers du service public, qui sont aussi ceux qui paient de leurs impôts les privilèges statutaires de ceux qui les empêchent de travailler.