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Les interventions de Hugues Portelli sur ce dossier
2 amendements trouvés
09/12/2004 — Amendement N° II-35 rectifié au texte N° 20042005-073 - Article 63 bis (Non soutenu)
M. Portelli, Mme Malovry
I. – Modifier comme suit le texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article 200 quater B du code général des impôts : A. - Dans la première phrase du premier alinéa, remplacer le pourcentage : 25 % par le pourcentage : 50 % B. - Dans la deuxième phrase du premier alinéa, remplacer le montant : 2300 € par le montant : 5000 € ...
02/12/2004 — Amendement N° II-18 au texte N° 20042005-073 - Après l'article 81 (Retiré)
MM. Portelli, Laffitte, Collin, Mercier, Fortassin, Seillier, Mme B. Dupont
I - Après l'article 81, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Les associations légalement formées doivent, dans les quinze jours suivant l'attribution par l'Etat ou par toute collectivité locale ou territoriale d'une ou plusieurs subventions, publier au Journal Officiel de la République française ou sur tout support électronique ou num...
