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Les amendements de Hugues Portelli pour ce dossier
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a regretté que les résolutions européennes adoptées par le Sénat ne soient suivies d'aucun effet juridique. Il a rappelé que la distinction, dans l'ordre juridique, entre droit international et droit communautaire, ouvrait au Parlement une capacité d'initiative en matière européenne. Il a déploré le manque d'effectivité de ces résolutions, et a...
