Récidive des majeurs et des mineurs

Monsieur le président, madame le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi qui nous est soumis n'est pas le premier à traiter du problème de la récidive.

Plusieurs des lois récentes que nous avons votées ont déjà fixé l'essentiel du dispositif pénal. Le texte que nous examinons aujourd'hui a néanmoins un double objectif. D'une part, il vise à introduire dans notre droit des mesures utilisées de façon croissante dans les pays voisins, notamment l'échelle des peines minimales, dites peines planch...

Bien entendu, le législateur n'est pas libre de faire ce qu'il veut, notamment lorsqu'il s'agit du droit pénal applicable aux mineurs.

Le juge constitutionnel a dégagé une série de principes qui s'appliquent en la matière. En faveur du législateur jouent les principes de légalité en matière pénale et de soumission du juge à la loi. Limitent ses pouvoirs le principe d'individualisation de la peine et celui de la fonction rééducative de la peine. Le Conseil constitutionnel a ai...

Maintenir le statu quo reviendrait, en la matière, à accepter une violence de plus en plus forte, à renforcer un sentiment d'impunité de plus en plus grand et à faire preuve d'un véritable mépris pour la victime.

Néanmoins, à l'occasion de la discussion de ce projet de loi qui vise à enrayer la récidive des majeurs comme des mineurs, je souhaiterais mettre l'accent sur certains points. D'abord, la certitude de la peine est plus efficace que la sévérité de celle-ci. La certitude de la peine signifie que l'on met à mal le sentiment d'impunité. Pour cela...

De même, s'il est évident qu'il faut une réponse ferme face à des actes de délinquance de plus en plus violents et, surtout, de plus en plus dirigés gratuitement contre les personnes, même à l'occasion d'une infraction contre les biens, il faut aussi s'interroger sur le sens de la prison. Les statistiques ont montré que la récidive est plus fai...

Dès lors qu'une personne est condamnée à une peine autre que la perpétuité, il faut l'aider pour « l'après », sinon sa chance de survie sociale, psychologique et médicale en dehors de la prison est extrêmement réduite, alors même que le risque de récidive est accru. Enfin, si la peine est dissuasive, elle ne peut, à elle seule, être l'incarnat...

Le texte qui nous est proposé, et que nous approuvons sans réserve, est donc nécessaire, car il parachève la mise à jour de notre code pénal en la matière. Mais il n'aura de sens et d'effet durable que s'il s'accompagne d'un effort considérable, d'une part, dans le domaine de la prévention sociale, d'autre part, dans le suivi socio-judiciaire, ...