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Les amendements de Hugues Portelli pour ce dossier
1 intervention trouvée.
A cette occasion, M. Hugues Portelli s'est étonné de l'absence de désignation de parlementaires au sein du Comité de suivi de la récidive créé par le gouvernement parallèlement à l'adoption de la loi n° 2005-1549 du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive des infractions pénales.
