Les amendements de Hugues Portelli pour ce dossier
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a précisé que la proposition de loi posait un problème de constitutionnalité et que, même en l'absence de la décision du 6 juillet 2000, le Conseil serait amené à la déclarer non conforme à la Constitution afin de faire respecter le principe de libre administration des collectivités territoriales imposant, selon lui, que le Sénat doit être élu ...