Réforme du règlement du sénat

a souhaité attirer l'attention de ses collègues sur le fait que si la décision du Conseil constitutionnel du 9 avril 2009 imposait au Règlement d'autoriser la présence des ministres au moment des votes destinés à arrêter le texte de la commission, il n'en était pas de même pour leurs collaborateurs, dont une expérience récente avait montré qu'i...

Tout en admettant l'ambiguïté des dispositions constitutionnelles sur ce point, M. Hugues Portelli a relevé que la notion de minorité recouvrait tout à la fois une signification numérique et une signification politique et rappelé qu'un certain nombre de groupes n'appartenaient ni à la majorité, ni à l'opposition. Enfin, la commission n'a pas ...