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Les amendements de Hugues Portelli pour ce dossier
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a souligné que cette définition posait un problème juridique dans la mesure où elle mêle éléments constitutifs de l'infraction et circonstances aggravantes de celle-ci.
a cité l'exemple de violences commises par un frère âgé d'un an de plus que sa soeur : dans ces conditions, il n'y aurait ni différence d'âge ni autorité de droit ou de fait sur la victime, ce qui ne permettrait pas de caractériser la contrainte constitutive du viol ou de l'agression sexuelle.
