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Les amendements de Hugues Portelli pour ce dossier
2 interventions trouvées.
J'ai déposé ce texte il y a plus d'un an. Le contexte n'était pas propice : nous étions en plein débat sur la réforme territoriale.... Sa seule ambition est d'harmoniser le fonctionnement des centres de gestion, dont on sait l'importance pour les collectivités, et de l'adapter aux évolutions des vingt dernières années. Il fallait notamment inté...
Il ne s'agit pas d'exclure, mais nous savons que certaines collectivités ne veulent pas adhérer à un centre de gestion. Le seuil de 500, qui a l'avantage d'avoir déjà été proposé, se justifie totalement au regard de la structuration des collectivités dans les départements.
