Amnistie à l'occasion de mouvements sociaux

Il n’y a pas grand-chose à ajouter après ce que vient de dire notre collègue. Je soulignerai donc simplement que l’on n’a pas le droit, ni intellectuellement ni moralement, de réécrire l’histoire. Tout le monde sait très bien ce qui s’est passé en 1948, même si certains semblent ne plus s’en rappeler : on était en pleine guerre froide, un gouv...

Cet amendement tendant à la suppression de l’article 1er est dans le droit fil du point de vue exprimé par notre collègue M. Charon. En effet, nous estimons que l’article 1er – plus généralement la présente proposition de loi – ne se justifie pas dans la mesure où il fait référence au 6 mai 2012, c’est-à-dire à la date du changement de Présiden...

En l’occurrence, que nous propose-t-on ? Une amnistie ciblée sur les amis, les clients des auteurs de la proposition de loi.

Pour les raisons que j’ai indiquées tout à l’heure, nous sommes hostiles au principe même de cette proposition de loi. Par conséquent, nous nous opposons également aux modalités procédurales de sa mise en œuvre.

En tant qu’universitaire, je trouve inadmissible qu’on porte atteinte à l’autonomie des universités et à la faculté pour leurs dirigeants de prononcer eux-mêmes les sanctions disciplinaires qu’ils jugent utile de prendre.

Pour ma part, je ne prononcerai que quelques mots. En premier lieu, je souligne que le présent texte a tout simplement pour objet de contester des décisions de justice.

Chers collègues de la majorité, je souhaite pouvoir m’expliquer calmement : personnellement, j’ai pour habitude de respecter tout un chacun et de ne jamais interrompre personne. Chaque orateur a le droit de s’exprimer.

La seule autorité qui puisse disposer d’un tel pouvoir, c’est le Conseil constitutionnel, si, par hasard, certaines décisions posaient problème au point de nécessiter que l’on revoie la manière dont les lois sont faites.

Pour ma part, je n’ai pas l’habitude de commenter les décisions de justice, sinon dans les revues juridiques. Au reste, lorsqu’on connaît la nature des arrêts concernés, et lorsqu’on sait quelle est la jurisprudence dominante, depuis les conseils de prud’hommes jusqu’à la chambre sociale de la Cour de cassation, comment croire une seule second...

M. Hugues Portelli. D’autre part, nos collègues appartenant à la gauche modérée expriment une position plus nuancée, et je respecte également la manière dont ils s’apprêtent à voter. Le présent texte ne constitue pas moins un alibi face à leur mauvaise conscience. Chers collègues, vous savez pertinemment que ce texte n’allégera pas d’une once l...

À cet égard, je constate qu’on ne compte plus guère de travailleurs dans les hémicycles de l’Assemblée nationale ou du Sénat.