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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Simplifier les relations entre l'administration et les citoyens
Les interventions de Hugues Portelli
Les amendements de Hugues Portelli pour ce dossier
3 interventions trouvées.
La mesure selon laquelle le silence de l'administration vaut acceptation, annoncée par le Président de la République, a été présentée au cours du débat parlementaire sur la loi du 10 novembre 2013 par un amendement du Gouvernement, ce qui a un peu surpris. Elle renverse une règle qui remontait à 1864. Ce dispositif est entré en vigueur le 12 n...
Et optimiste ! Si la commune ne dispose pas de services administratifs capables de déterminer l'autorité compétente, le délai ne courra jamais.
Je souhaiterais désormais synthétiser nos huit propositions. Nous proposons tout d'abord en matière d'administration électronique, d'accélérer le développement des applications informatiques du projet « Dites-le nous une fois » et de pérenniser leur mode de financement, et d'adopter une démarche plus volontariste dans le développement des télé...
