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Les amendements de Hugues Portelli pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je me bornerai à donner un point de vue, qui n'appelle pas de réponse. J'ai bien connu Jacques Toubon, ministre de la justice. S'agit-il de la même personne ? Quand nous avions révisé la Constitution en 2008, nous ne voulions pas créer une Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) puissance dix mais une Halde ...
