Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
Les interventions de Hugues Portelli
Les amendements de Hugues Portelli pour ce dossier
1 intervention trouvée.
La question traitée touche au droit, à la philosophie du droit pour être plus précis. Derrière ce sujet, il y a la conception que l'on se fait du statut juridique du corps humain. La commission des lois a donc vocation à se prononcer sur ce sujet.
