Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Hugues Portelli pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je suis d'accord avec vous. Depuis quelques temps, nous avons pris l'habitude des révisions constitutionnelles a minima ; or l'adoption de textes internationaux a des effets constitutionnels que nous ne saurions ignorer. L'honnêteté intellectuelle devrait conduire à modifier en même temps les articles touchés par l'application de ces traités. J...
Je souscris intégralement à la démonstration juridique du rapporteur. D'un point de vue strictement juridique, la question a été posée et tranchée en 1999 : le Président de la République avait saisi le Conseil constitutionnel, l'avis du Conseil d'État était clair ; il n'y avait donc pas lieu de revenir sur la question. J'en avais discuté avec m...
