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Les interventions de Hugues Portelli sur ce dossier
1 amendement trouvé
03/07/2017 — Amendement N° COM-35 au texte N° 20162017-581 - Article 8 (Adopté)
M. Portelli
I - Alinéa 25 Remplacer les mots : bénéficiaires de tout ou partie des dispositions des articles 8 à 11-4 par les mots : politiques II. - Après l’alinéa 36 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ... - Le fait pour un dirigeant de droit ou de fait d’un parti ou groupement politique de ne pas déposer les comptes du parti ou groupement qu’il di...
